Le 13 f\u00e9vrier 2019, le Conseil des ministres de Chypre a approuv\u00e9 des r\u00e9visions du programme de citoyennet\u00e9 par investissement de Chypre (CIP) dans le but de renforcer les normes de diligence raisonnable et la cr\u00e9dibilit\u00e9 du programme et de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations pr\u00e9c\u00e9demment soulev\u00e9es par la Commission de l’UE. En outre, ces changements contribueront \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement dans le pays et aideront \u00e0 financer des initiatives en mati\u00e8re de logement abordable.<\/p>\n
Trois de ces changements prennent effet imm\u00e9diatement, tandis que les autres seront mis en \u0153uvre le 16 mai 2019.<\/p>\n
1. La dur\u00e9e de d\u00e9tention de l’investissement passe de trois \u00e0 cinq ans (\u00e0 l’exception de la r\u00e9sidence principale de 500 000 euros qui doit toujours \u00eatre d\u00e9tenue \u00e0 vie).<\/p>\n
2. Pour pouvoir d\u00e9poser une demande de citoyennet\u00e9 via le CIP, vous devez \u00eatre titulaire d’un visa Schengen en cours de validit\u00e9 au moment o\u00f9 la demande est soumise au gouvernement.<\/p>\n
3. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par un autre pays membre de l’Union europ\u00e9enne, vous ne pourrez pas poser votre candidature au PIC de Chypre.<\/p>\n
1. En plus des crit\u00e8res d’investissement admissibles, deux nouveaux \u00e9l\u00e9ments de donation seront ajout\u00e9s au PIC r\u00e9vis\u00e9, pour un montant total de 150 000 euros :<\/p>\n
– Une contribution de 75 000 euros \u00e0 la Fondation pour la recherche et l’innovation<\/p>\n
– Une contribution de 75 000 euros \u00e0 l’Agence de d\u00e9veloppement du territoire pour financer des initiatives en mati\u00e8re de logement abordable.<\/p>\n
2. Un permis de construire est obligatoire pour les biens immobiliers en cours de construction<\/p>\n
3. Les options d’investissement admissibles seront ratifi\u00e9es :<\/p>\n
– Les investissements dans le secteur du transport maritime seront d\u00e9sormais autoris\u00e9s<\/p>\n
– Les obligations d’\u00c9tat ne seront plus \u00e9ligibles<\/p>\n
4. Au cours de la p\u00e9riode d’investissement de cinq ans, vous pourrez modifier votre investissement, \u00e0 condition d’obtenir l’accord du minist\u00e8re des finances.<\/p>\n
5. Une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sp\u00e9cialis\u00e9e dans le contr\u00f4le pr\u00e9alable sera engag\u00e9e pour effectuer toutes les v\u00e9rifications de vos ant\u00e9c\u00e9dents et mettre en \u0153uvre des crit\u00e8res d’approbation plus stricts.<\/p>\n
6. Pour l’achat de nouveaux biens immobiliers, l’investissement minimum reste de 2 millions d’euros, mais pour l’achat de biens de revente, l’investissement minimum passera \u00e0 2,5 millions d’euros.<\/p>\n
Ces am\u00e9liorations du programme garantiront un PIC plus solide et contribueront \u00e0 apaiser certaines des inqui\u00e9tudes soulev\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne dans un rapport de janvier sur les \u00c9tats membres qui proposent des programmes de citoyennet\u00e9 et de r\u00e9sidence.<\/p>\n
Au cours de la r\u00e9union du cabinet, le ministre des finances, M. Harris Georgiades, a \u00e9voqu\u00e9 les aspects positifs de la contribution du CIP au redressement du secteur immobilier et a indiqu\u00e9 que le moment \u00e9tait venu pour le CIP d’ajouter une contribution sociale : \u00ab\u00a0Nous veillons \u00e0 ce que, pour chaque naturalisation d’un investisseur \u00e9tranger, des fonds soient \u00e9galement consacr\u00e9s \u00e0 la construction d’un logement abordable pour nos concitoyens qui sont dans le besoin\u00a0\u00bb.<\/p>\n
RIF Trust se f\u00e9licite de ces am\u00e9liorations. Ils veilleront \u00e0 ce que la cr\u00e9dibilit\u00e9 du programme reste intacte gr\u00e2ce \u00e0 des crit\u00e8res de s\u00e9lection et des normes plus stricts. En fin de compte, cela garantira la long\u00e9vit\u00e9 du programme qui a eu et continuera \u00e0 avoir un impact positif sur l’\u00e9conomie et le bien-\u00eatre social du pays.<\/p>\n